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I-13.3, r. 1 - Règlement sur l’admissibilité exceptionnelle à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire

Article 3
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Texte complet
3. Un centre de services scolaire peut, conformément au paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 241.1 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), admettre, à l’enseignement primaire, un enfant de 5 ans admis à l’éducation préscolaire si cet enfant démontre un développement exceptionnel et possède des acquis suffisants.
A.M. 93-01-21, a. 3.
3. Une commission scolaire peut, conformément au paragraphe 2 de l’article 241.1 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), admettre, à l’enseignement primaire, un enfant de 5 ans admis à l’éducation préscolaire si cet enfant démontre un développement exceptionnel et possède des acquis suffisants.
A.M. 93-01-21, a. 3.
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